1.Ce règlement s’applique dans un parc situé sur le territoire de l’arrondissement et qui relève du conseil d’arrondissement en vertu de la Résolution sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, CV-2009–1097, et ses amendements.
1.Ce règlement s’applique dans un parc situé sur le territoire de l’arrondissement et qui relève du conseil d’arrondissement en vertu de la Résolution sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, CV-2009–1097, et ses amendements.
